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Conditions générales

Généralité

La disposition des services tout au long du site Firamsha est sujette à votre acceptation de l’accord. En remplissant le formulaire d’inscription, en cochant la case « J'ai lu et approuvé les conditions générales d'utilisation de FIRAMSHA » et/ou en utilisant le site, vous vous soumettez aux termes et aux conditions ci-dessous, aux données légales et à tout autre terme et condition ajoutés à cet accord. Les termes « vous », « votre » ou « vos » font référence à la ou aux personnes accédant à ce Site. Sauf si le contraire est indiqué, les termes « Firamsha», « nous », « notre » et « nos » font référence à la société STEP.

Le propriétaire

La société STEP, est propriétaire et gestionnaire du site Internet https://firamsha.net.

Informations sur l’adhésion

Lorsque vous vous connectez comme un membre du site firamsha.net, vous devez fournir des informations précises, complètes et à jour comme il est demandé dans le formulaire d’inscription. Vous affirmez que les informations récoltées lors du remplissage du formulaire d’inscription sont vraies, précises et complètes. C’est votre devoir de nous informer de quelques changements concernant ces informations. Vous pouvez mettre à jour ces informations à votre convenance en accédant au menu “Mon compte”. Toutes les données personnelles que vous nous fournissez en tant que membre adhérant seront traitées en accord avec les données privées de firamsha.net.

Identifiant et mot de passe

Une fois que vous devenez membre adhérent de notre site, vous êtes entièrement responsables de toute utilisation frauduleuse de votre identifiant et mot de passe, y compris l’utilisation non autorisée de votre carte de crédit (ou de toute autre carte). Si vous vous rendez compte que des utilisateurs inconnus utilisent votre identifiant et mot de passe, avertissez-nous au plus vite. Si vous oubliez ou perdez votre mot de passe, vous devez alors faire la demande d’un nouveau mot de passe en accédant à la section “mot de passe oublié” présente sur la page de connexion. Vous consentez également que vous ne pouvez vous inscrire qu’en votre propre nom. Chaque nom d’utilisateur et mot de passe doivent être utilisés par une seule et même personne.

Propriété intellectuelle

Le droit des propriétés intellectuelles dans tous chiffres, informations, systèmes, processus ou autre matériels utilisés ou développés par nos soins pour les besoins de fournir les services ou leurs obligations de performance selon le contrat doivent (ou sur leur création) rester en notre possession. Vous devriez utiliser un tel matériel pour recevoir les services tels que c’est envisagé par ce contrat. Hormis qu’ils soient spécifiés autrement les droits à la propriété intellectuelle et les contenus de l’ensemble du site firamsha.net sont sous notre propriété ou sont sous licences. Reproduire une partie ou l’ensemble du site internet de n’importe quelle manière qu’il soit est formellement interdit sans notre accord préalable. Par contre, vous êtes autorisé à imprimer ou télécharger une copie du site pour une utilisation personnelle et non commerciale.

Les Paiements

GpgCheckout

La société STEP a confié son système de paiement par carte bancaire à la GpgCheckout, experte de la transaction monétique sécurisée en Tunisie et spécialisée dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.

Utilisation des cartes bancaires

Lors de vos paiements sur firamsha.net vous devez impérativement utiliser vos cartes Bancaires personnelles

  • Si nous constatons que vous avez effectué des transactions suspectes, vos cartes de paiement et votre compte Firamsha seront bloqués et la banque concernée et la Gpgcheckout seront immédiatement notifiés. La Poste Tunisienne : La société STEP a confié son système de paiement par carte e-DINAR à la poste Tunisienne. Au niveau du porteur de carte :
  • Un code confidentiel Internet de la carte de 8 chiffres.
  • Un cryptage des données de la carte avec le certificat électronique (128 bits) du site marchand.
  • Au niveau du kit marchand :
  • Le cryptage des données de la carte et des informations de la transaction se fait avec un certificat électronique à 1024 bits
  • L'acheminement en temps réel des informations de la transaction directement vers la plate-forme de paiement, sans stockage sur le site marchand.
  • Au niveau du serveur de paiement :
  • L'Authentification du commerçant à travers un certificat électronique.

Utilisation des Cartes prépayées de la poste

Lors de vos paiements sur firamsha.net vous devez impérativement utiliser vos cartes e-DINAR personnelles

  • Si nous constatons que vous avez effectué des transactions suspectes, vos cartes de paiement et votre compte firamsha seront bloqués et la poste tunisienne sera immédiatement notifiée.

Recharge téléphonique

Cartes de recharge :

La majoration de prix de la carte de recharge représente les droits de timbre fiscal imposé par la loi tunisienne.

Le numéro de la carte vous sera affiché juste après le paiement et sera enregistré dans la rubrique historique de la recharge téléphonique.

Service Virement Bancaire

Règles d’utilisation du service « Virement Bancaire » :

Toute demande de virement vers un compte bancaire en Tunisie due à une annulation d’un achat ou à une demande de remboursement ou autres motifs d’un tiers chez Firamsha, est réglementée selon les conditions générales de vente décrites ci-dessous :

  • Avant de demander un virement bancaire, votre compte Firamsha doit être vérifié.
  • Firamsha ne sera pas tenu pour responsable si le compte bancaire que vous nous avez communiqué est incorrect ou appartient à une autre personne. Les virements validés sont irréversibles et ne peuvent pas être annulés.
  • Vous êtes libre de mentionner le montant que vous souhaitez transférer vers votre compte bancaire tout en respectant le montant minimum et maximum mentionné.
  • Le service de virement vers un compte bancaire est soumis à une commission fixe et variable. Le montant de la commission totale est affiché en Dinar Tunisien et toutes taxes comprises.
  • Toute validation d’un virement bancaire à partir de votre compte Firamsha constitue votre accord exprès et non équivoque du montant viré et des commissions liés au service du virement mentionnés avant la confirmation de l’opération.
  • Vous pouvez annuler la demande de virement à partir de votre compte Firamsha seulement et seulement si l’administrateur n’a pas encore validé votre demande.
  • Le traitement de votre demande de virement bancaire peut prendre quelques jours.
  • Vous pouvez faire un virement bancaire si et seulement si votre solde Firamsha est supérieur ou égal au montant à payer : Montant à virer avec les commissions.

Service Transfert des unités vers un autre compte Firamsha

Toute demande de transfert de solde vers un compte Firamsha, est réglementée selon les conditions générales de vente décrites ci-dessous :

  • La société STEP ne sera pas tenu pour responsable si N° Tél ou l'id du destinataire que vous avez validé est incorrect. Les opérations de transfert de solde validées sur votre compte Firamsha sont irréversibles et ne peuvent pas être annulées.
  • Vous êtes libre de mentionner le montant que vous souhaitez transférer vers le compte Firamsha du destinataire tout en respectant le montant minimum et maximum mentionné.
  • Il est obligatoire d'entrer votre mot de passe pour valider l'opération de transfert de solde sur votre compte Firamsha.
  • Si vous recevez de l'argent sur votre compte Firamsha à partir d'un autre compte Firamsha inconnu, vous devez immédiatement contacter notre service client pour annoncer l'incident. Dans le cas contraire Firamsha considérera que vous avez profité d'une erreur de transfert et violé les conditions d'utilisation de Firamsha.
  • Votre compte Firamsha sera immédiatement bloqué (momentanément ou définitivement) si la personne qui vous a envoyée de l'argent par transfert de Solde n'a pas respecté les conditions d'utilisation de notre plateforme ou a été déclarée comme fraudeuse.
  • Toute validation d'un transfert de solde à partir de votre compte Firamsha constitue votre accord exprès et non équivoque du montant transféré et des commissions liées au service avant la confirmation de l’opération. Firamsha ne sera pas tenu pour responsable si une autre personne a utilisé votre compte Firamsha pour valider une opération de n’importe quel service disponible sur notre plateforme.

Service Paiement Marchand

Le Service de paiement en ligne est un ensemble d’opérations dématérialisées mises à la disposition des utilisateurs de Firamsha, leur permettant le règlement des achats effectués sur un site de commerce électronique ou chez un marchand physique partenaire de Firamsha. Ce règlement se fait via le compte Firamsha de manière sécurisée.

Fonctionnement du Service

Après avoir validé votre panier sur le site marchand et choisi le mode de paiement Firamsha ou vous avez choisi de payer le marchand par son « code marchand », vous pouvez valider l’opération en utilisant les deux méthodes ci-dessous :

1ère méthode

1ère méthode

2ème méthode :

Vous renseignerez un formulaire en rentrant des informations tel que votre email, mot de passe ou votre numéro de téléphone associé à votre compte Firamsha. Vous serez ensuite redirigé vers le formulaire de validation paiement pour choisir le moyen avec lequel vous souhaiterez payer : Carte bancaire nationale ou internationale, carte e-DINAR de la poste ou par votre Solde Firamsha.

  • 2ème méthode :
  • Chaque transaction de paiement marchand est identifiée par un « Code commande » et chaque marchand est identifié par un « Code marchand » que vous pouvez utiliser lors de la validation du paiement en accédant à votre compte Firamsha sous la rubrique paiement marchand.
  • Le paiement du marchand est validé instantanément et le processus de livraison est activé immédiatement.
  • Si vous avez perdu le code de paiement vous pouvez le récupérer à partir de l’historique des transactions « paiement marchand ».

Exécution du paiement

Le code commande (site web) reste valide seulement une heure. Au-delà de ce délai, l’utilisateur ne peut plus payer avec ce code et doit passer une autre commande sur le site marchand.

  • Les montants à régler mentionnés sur le Site marchand sont indiqués en Dinar Tunisien (DT) toutes taxes comprises, et sont valables au moment de leur consultation par le client. Le règlement sera pris en compte immédiatement par le système. En cas d’indisponibilité de ce dernier, vous en serez informé et votre règlement ne sera pas pris en compte. Vous pourrez reprendre le paiement ultérieurement.

Le paiement

Une fois le paiement validé vous ne pouvez plus annuler la transaction.

Protection et droit de l’utilisateur

1- Délai de livraison :

Le vendeur ou le site marchand doit vous livrer le bien ou exécuter le service à la date indiquée lors de la commande. Si aucune date n’a été fixée lors de la commande, la livraison du bien ou l’exécution du service doit avoir lieu au plus tard 1 Mois après la commande.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez envoyer une réclamation au service client Firamsha à partir de votre compte Firamsha sous la rubrique «Paiement Marchand».
2- Délai de remboursement :

Si vous retournez le bien au marchand partenaire de Firamsha ou annulez la prestation de service après avoir annulé votre commande en raison du non-respect du délai de livraison ou si le produit que vous avez acheté auprès du site marchand présente un défaut de conformité après la livraison:

  • Il est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable...
  • Il ne correspond pas à la description donnée par le vendeur (par exemple, la couleur ne correspond pas au modèle présenté).
  • Il ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur (par exemple, un appareil présenté comme particulièrement silencieux qui s’avère bruyant).

Vous devez être remboursé dans un délai de 1 Mois maximum. Toutefois, le marchand peut différer le remboursement jusqu’au jour de récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens.

Le marchand doit vous rembourser la totalité des sommes que vous avez versées, frais de livraison inclus

En cas de non-respect du délai de remboursement, vous pouvez envoyer une réclamation au service client Firamsha à partir de votre compte Firamsha sous la rubrique «Paiement Marchand».

Les transactions du compte

Selon les conditions légales, vous nous autorisez à débiter votre compte Firamsha, carte bancaire ou carte edinar à travers ce site par le montant que vous avez demandé sous la seule condition que votre compte ait été activé en utilisant votre mot de passe ou tout autre processus d’authentification qui sont exigés lors de chaque connexion et que vous avez effectué l’une des opérations ci-dessous :

  • Achat de recharge téléphonique par transfert direct ou carte de recharge
  • Transfert de solde vers un autre compte FIRAMSHA
  • Achat d’un coupon d’achat en ligne
  • Paiement Marchand par Firamsha
  • Demande de virement bancaire

Sachant également que tous débits peuvent entraîner votre entière responsabilité

Erreurs et transactions non autorisées

Identification des erreurs et/ou des transactions non autorisées. Vous pouvez consulter l’historique de vos transactions à tout moment en vous connectant à votre compte sur le site Firamsha. Il est très important que vous informiez le support Firamsha immédiatement si vous avez des raisons de croire que l’une des situations suivantes s’est présentée : (i) une transaction non autorisée a été effectuée sur votre compte ; (ii) un accès non autorisé est survenu sur votre compte ; (iii) votre mot de passe a été détourné ; quelqu’un a transféré ou peut transférer de l’argent en utilisant votre compte sans votre autorisation (appelés de façon collective «Accès frauduleux au compte » Vous devez également immédiatement nous informer si vous avez des raisons de penser qu’une erreur a été commise sur votre Compte. Afin de pouvoir informer la société STEP immédiatement de l’un des événements ci-dessus, vous vous engagez à surveiller votre Compte Firamsha attentivement et régulièrement. Nous ne chercherons pas à vous tenir pour responsable pour toute utilisation non autorisée de votre compte par quiconque, à condition que nous soyons convaincus que vous n’avez pas agi délibérément pour permettre à un tiers d’accéder à votre mot de passe. Nous vous tiendrons pour responsable de toute utilisation non autorisée de votre Compte Firamsha si nous avons la preuve que vous avez agi délibérément pour permettre à un tiers d’accéder à votre identifiant Firamsha et/ou à votre mot de passe ; que vous avez agi de manière frauduleuse ou si, de manière intentionnelle ou du fait d’une négligence grossière, vous avez manqué à vos obligations d’utiliser votre compte Firamsha de la manière décrite au présent Contrat. Si vous pensez qu’il y a eu ou qu’il pourrait y avoir une erreur, une transaction non autorisée, une utilisation inappropriée ou non autorisée de votre Compte Firamsha, vous devez nous en informer à partir de la rubrique « contactez-nous » Erreurs: Si nous découvrons une erreur de traitement, nous rectifierons l’erreur. Si vous avez reçu moins d’argent que ce qui vous était dû, Firamsha créditera votre compte Firamsha de la différence. Si vous avez reçu plus d’argent qu’il ne vous était dû, Firamsha peut débiter les fonds supplémentaires de votre Compte Firamsha.

Sécurité de l’information

Firamsha s’engage à gérer vos informations utilisateur selon les normes les plus strictes en matière de sécurité de l’information. Nous utilisons des systèmes de sécurité informatiques tels que des pare-feux et le cryptage de données, nous contrôlons l’accès à nos ressources et à nos fichiers. La sécurité de votre compte Firamsha dépend aussi de la manière dont vous protégez votre mot de passe Firamsha. Vous ne devez communiquer votre mot de passe Firamsha à personne. Les représentants de Firamsha ne vous demanderont jamais votre mot de passe. Par conséquent, tout email ou tout autre type de correspondance vous demandant votre mot de passe doit être considéré comme suspect et non autorisé. Si vous communiquez votre mot de passe Firamsha à un tiers pour un motif quelconque, notamment parce que ledit tiers promet de vous offrir des services supplémentaires tels que la consolidation de comptes, ce tiers aura accès à votre compte et à vos informations personnelles et vous serez tenu pour responsable des opérations effectuées avec votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu’un a pu accéder à votre mot de passe, modifiez-le immédiatement en vous connectant à votre compte et en changeant les paramètres de vos informations, puis contactez-nous immédiatement. Accès à vos informations et modification : Vous pouvez revoir les informations personnelles que vous nous avez communiquées et les modifier ou changer des paramètres relatifs à votre compte Firamsha, et ce à tout moment en vous connectant à votre compte sur le site Firamsha et en cliquant sur Mon compte et modifier vos paramètres. Informations obligatoires : Vous ne pouvez utiliser Firamsha qu’en respectant les présentes règles d’utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en Tunisie. En particulier, vous vous engagez à :
1. Ne pas utiliser les fonds déposés sur votre compte Firamsha pour des trafics illicites sur le web (ou en dehors du web).
2. Ne pas publier, transmettre ni diffuser aucune information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur Firamsha qu’à partir de ce dernier.
3. Ne pas utiliser Firamsha d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui.
4. Ne pas effectuer de réservations non autorisées, fausses ou frauduleuses
Firamsha s’engage à gérer vos informations utilisateur selon les normes les plus strictes en matière de sécurité de l’information. Nous utilisons des systèmes de sécurité informatiques tels que des pare-feux et le cryptage de données, nous contrôlons l’accès à nos ressources et à nos fichiers. La sécurité de votre compte Firamsha dépend aussi de la manière dont vous protégez votre mot de passe Firamsha. Vous ne devez communiquer votre mot de passe Firamsha à personne. Les représentants de Firamsha ne vous demanderont jamais votre mot de passe. Par conséquent, tout email ou tout autre type de correspondance vous demandant votre mot de passe doit être considéré comme suspect et non autorisé. Si vous communiquez votre mot de passe Firamsha à un tiers pour un motif quelconque, notamment parce que ledit tiers promet de vous offrir des services supplémentaires tels que la consolidation de comptes, ce tiers aura accès à votre compte et à vos informations personnelles et vous serez tenu pour responsable des opérations effectuées avec votre mot de passe. Si vous pensez que quelqu’un a pu accéder à votre mot de passe, modifiez-le immédiatement en vous connectant à votre compte et en changeant les paramètres de vos informations, puis contactez-nous immédiatement. Accès à vos informations et modification : Vous pouvez revoir les informations personnelles que vous nous avez communiquées et les modifier ou changer des paramètres relatifs à votre compte Firamsha, et ce à tout moment en vous connectant à votre compte sur le site Firamsha et en cliquant sur Mon compte et modifier vos paramètres. Informations obligatoires : Vous ne pouvez utiliser Firamsha qu’en respectant les présentes règles d’utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en Tunisie. En particulier, vous vous engagez à :
6.Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de Firamsha ou les codes du logiciel le constituant.
7. Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur Firamsha ou sur une infrastructure liée.
8. Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit.
Sans préjudice de tous nos autres droits (qu’ils soient d’origine légale ou autre), nous nous réservons le droit de :

  • Annuler vos achats en ligne ou bloquer votre solde Firamsha
  • Vous refuser l’accès à Firamsha si nous jugeons (à notre entière discrétion) que vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

Le respect de l’ensemble des lois en vigueur lors de toute action liée à l’utilisation des services Firamsha, quelle qu’en soit la destination, relève de votre entière responsabilité. Vous devez obligatoirement avant d’ouvrir un compte Firamsha accepter tous les articles ci-dessus et les termes du règlement sur les utilisations autorisées.